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Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 49 - Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
Article 20.2
Versions de la disposition
20.2. Lorsque l’échantillonnage de matières granulaires résiduelles est effectué en place dans un terrain, il doit respecter la stratégie d’échantillonnage prescrite dans le guide élaboré en vertu de l’article 31.66 de la Loi.
